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Conditions d’utilisation

Les conditions générales applicables à l’utilisation de notre service.

Dernière mise à jour: 2026-05-21

Acceptation des conditions

En accédant à ce service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

Description du service

Nous fournissons une plateforme de type logiciel en tant que service (SaaS). Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, avec un préavis raisonnable dans la mesure du possible.

Comptes utilisateur

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte et de l’ensemble des activités effectuées sous votre compte. Signalez-nous immédiatement toute utilisation non autorisée ou toute faille de sécurité.

Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • Enfreindre toute loi ou réglementation applicable.
  • Porter atteinte à la propriété intellectuelle ou aux autres droits de quelque partie que ce soit.
  • Tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou à nos données.
  • Interférer avec ou perturber l’intégrité ou les performances du service.
  • Utiliser le service pour envoyer du spam, des logiciels malveillants ou tout autre contenu nuisible.

Paiement et facturation

Les fonctionnalités payantes sont facturées à l’avance pour la période de facturation sélectionnée. Vous êtes responsable de la fourniture d’informations de facturation exactes. Les remboursements sont traités au cas par cas, conformément à notre politique de remboursement.

Propriété intellectuelle

Le service ainsi que son contenu, ses fonctionnalités et ses caractéristiques d’origine nous appartiennent et sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au service à tout moment si vous enfreignez ces conditions. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment via les paramètres de votre compte.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de votre utilisation du service ou de votre impossibilité à l’utiliser.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Nous informerons les utilisateurs de toute modification substantielle en mettant à jour la date en haut de cette page et, le cas échéant, en envoyant une notification via le service.

Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, contactez-nous à l’adresse e-mail indiquée sur notre site.

« En cas de divergence, la version anglaise prévaut. »